Informations générales de l'entreprise
Nom de la société : Oco & Partners SRL
Adresse : Rue Chapja 43, 1457 Tourinnes,Belgique
Numéro d'entreprise : BE0795340414
Représentant légal : Olivier Collet
Description des services
Consultance : Cybersécurité, Management,IT
Formations : Cybersécurité, Management, IT
Services sur mesure : Oui, à la demande
Conditions de prestation des services
Missions de consultance :Déroulement : Sur site et/ou en distanciel
Modes de formation disponibles : En ligne, Hybride ou sur site
Prérequis pour les formations : Pas de prérequis sauf indication contraire
Tarification et paiement
Structure des tarifs : Journaliers
Conditions de paiement :30% d'acompte à la commande et Solde payable 30 jours après prestation
Pénalités de retard : 5% du total par jour ouvré
Réductions : Disponibles sur demande
Annulation et remboursement
Politique d'annulation :
Annulation par le client :
Doit se faire au moins 15 jours avant les prestations. Dans ce cas, l'acompte de 30% n'est pas remboursé.
Si l'annulation se fait moins de 15 jours avant les prestations, la totalité de la prestation est due.
Annulation par la société OCO & partners :
Si l'annulation est dû fait de la société OCO & partners le remboursement des sommes perçues sera effectuée sans dédommagement particulier.
Déplacement de prestation :
Le client peut déplacer la prestation une fois sans pénalité avec accord écrit de la société OCO & partners.
Si le déplacement devait se faire plus d'une fois, 15% de la somme totale serait due en plus.
Remboursement :
Les remboursements éventuels se font dans un délai de 30 jours à partir de la date d'acceptation de l'annulation.
Une demande écrite de remboursement est requise.
Confidentialité et protection des données
Engagement de confidentialité :
Les deux parties s'engagent au respect de la confidentialité des informations échangées.
Sécurité des données :
Les données sont stockées dans des endroits encryptés et protégées dans les limite des techniques disponibles et de la pertinences des contrôles de sécurité nécessaires.
Responsabilités
Limites de responsabilité :
Oco & Partners s'engage à fournir les services avec toute la compétence requise et conformément aux règles de l'art. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profits, perte d'exploitation, perte de données ou tout autre préjudice financier ou commercial.
En cas de faute prouvée, la responsabilité de Oco & Partners est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour les prestations fournies.
Assurance professionnelle :
Oco & Partners dispose d'une assurance professionnelle couvrant les prestations offertes.
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle :
Tous les documents, rapports, et matériels de formation fournis restent la propriété exclusive d'Oco & Partners, sauf accord contraire explicite.
Conditions d'utilisation :
Les clients peuvent utiliser les documents et matériels fournis uniquement dans le cadre de la prestation pour laquelle ils ont été délivrés.
Litiges et droit applicable
Processus de résolution des litiges :
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige par l'une des parties.
Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à la médiation conformément aux règles de médiation en vigueur en Belgique.
Si la médiation échoue, le litige sera soumis à la juridiction compétente telle que définie ci-dessous.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.